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Les justices marocaine et chinoise se rapprochent

Mercredi 04 Juillet 2018 Par Laquotidienne

Un mémorandum d’entente concernant la coopération judiciaire et l’échange d’expérience a été signé, mardi à Pékin, entre la Cour de cassation du Maroc et la Cour populaire suprême de Chine.

Le mémorandum a été signé par le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, et le président de la Cour suprême populaire de Chine, Zhou Qiang, en présence de l’ambassadeur du Royaume à Pékin, Aziz Mekouar, et des responsables des deux juridictions. 

Le mémorandum vise à établir les principes fondamentaux pour renforcer la coopération entre les deux juridictions en matière de réforme de la justice, transparence judiciaire, numérisation des services des tribunaux et de l’administration judiciaire, formation des magistrats et recherches en matière de l’assistance judiciaire.

En vertu de ce mémorandum, les deux parties s’engagent à se tenir informés mutuellement des plus importantes législations en matière d’organisation et de fonctionnement des systèmes judiciaires et l’échange en matière de jurisprudence.

Les deux parties s’engagent également à satisfaire avec efficacité aux sollicitations, de part et d’autre, au sujet des lois et de leurs applications dans le pays sollicité, en vue de promouvoir le règlement équitable et efficace des litiges civils et commerciaux transfrontaliers…

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