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Loi de Finances : Le projet de loi organique adopté

Loi de Finances : Le projet de loi organique adopté

 

Le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi organique relative à la Loi des Finances.

Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de la performance de la gestion publique, l'édiction des principes financiers concernant l'équilibre financier et la mise en place d'un ensemble de règles visant l'amélioration de la transparence des finances publiques. Il vise aussi à accroître le contrôle parlementaire sur les finances publiques.

 

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