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OCDE : L’outil fiscal pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

Jeudi 15 Fevrier 2018 Par Laquotidienne

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé, mercredi, les gouvernements à mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

La fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie, souligne un rapport de l’Organisation intitulé «Taxing Energy Use 2018», qui décrit l’évolution de cette fiscalité dans 42 pays de l’OCDE et du G20 (collectivement à l’origine d’environ 80% de la consommation d’énergie mondiale) par forme d’énergie et par secteur au cours de la période 2012-2015.

Les nouvelles données montrent que les taxes sur l’énergie ne sont toujours pas en phase avec les effets secondaires négatifs de l’utilisation d’énergie, observe l’OCDE, relevant que ces taxes créent seulement des incitations limitées à réduire la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et privilégier des sources d’énergie moins dommageables. 

Les hausses efficaces de la fiscalité ont surtout concerné le secteur routier, fait ressortir le rapport, qui note que dans certaines grandes économies à revenu faible ou intermédiaire, la part de ces émissions taxées à un taux supérieur au coût climatique est passée de 46% en 2012 à 50% en 2015, à la faveur de réformes de la fiscalité des carburants. 

Le document relève ainsi qu’en 2015, en dehors des transports routiers, 81% des émissions échappaient à toute imposition, et 97% d'entre elles étaient taxées à un taux inférieur à l’estimation basse du coût climatique (30 EUR par tonne de CO2).

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