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Création de l’Agence nationale des équipements généraux

Jeudi 08 Fevrier 2018 Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi No 48.17 portant création de l’Agence nationale des équipements généraux. 

Ce projet vise à changer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'Equipement en une agence nationale appelée "Agence nationale des équipements généraux". 

La création de cette Agence vise à consacrer les principes de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique, à travers la rationalisation des structures administratives, en allégeant notamment la pression sur les départements ministériels et les établissements publics.

Sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et agissant sous le contrôle de l’Etat, cette Agence constituera ainsi le bras droit du gouvernement pour le développement des infrastructures et la valorisation de son patrimoine administratif.

L’Agence sera chargée de gérer la maintenance des équipements publics à la demande des administrations et des instances citées dans l'article 2 du projet de loi et promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics.

De même, elle valorisera les résultats des études et des expériences menées à ce sujet et présentera des propositions au gouvernement concernant les normes techniques à même d'améliorer la qualité et garantir la sécurité dans les infrastructures publiques.

L'Agence aura également pour mission d'émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires en relation avec son domaine de compétence et contribuera au développement de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la construction et des travaux publics.

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