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Exploitation des carrières : La réforme vue par Rabbah...

Exploitation des carrières : La réforme vue par Rabbah...

 

Le département de l'Equipement et du transport a mis au point un projet intégré de réforme du régime d'exploitation des carrières. Selon le ministre Aziz Rabbah, le nouveau cadre législatif s'articule autour de la simplification des procédures, l'encouragement de l'investissement et le durcissement du contrôle pour le plein respect des engagements des différentes parties. La réforme a pour finalités, entre autres, de favoriser un traitement rapide des demandes d'ouverture et d'exploitation des carrières, promouvoir l'investissement dans une logique de concurrence et de durcir le contrôle pour un meilleur respect des règles d'ordre environnemental et financier.

… En attendant le projet de loi

Le projet de loi sur les carrières et les textes d'application s'y rattachant, qui seront soumis au Parlement pour adoption, prévoient de nouvelles mesures, notamment la réduction de la durée d'examen des dossiers, d'ouverture et d'exploitation des carrières, la définition des moyens de contrôle, ainsi que les sanctions et amendes en cas de contraventions.

 

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