Le système de taxation des cigarettes au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC), instauré depuis 2013, se caractérise par trois composantes :
- une TIC dite normale, avec une partie spécifique et une partie ad-valorem appliquée au prix de vente hors TVA;
- un minimum de perception de 567 DH/1.000 cigarettes;
- et un minimum de pression fiscale de 53,6% du prix de vente TTC.
Ces 3 composantes de la TIC sont calculées séparément et la recette perçue correspond au montant le plus élevé : 5,4% des recettes collectées sont affectés au Fonds d’appuis à la cohésion sociale.
Dans le PLF 2019, il a été proposé d’augmenter le taux minimum de perception de 567 à 630 DH/1.000 cigarettes, ainsi que le minimum de pression fiscale de 53,6 à 58%.■
