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Maroc : Grosse réforme de la gestion des annonces légales…

Lundi 02 Decembre 2013 Par Laquotidienne

 
 
Le ministère de la Communication a mis en branle le chantier visant la réforme de la gestion des annonces légales, judiciaires et administratives. 
Cette réforme a pour objectif "la consécration de la transparence, de l'égalité des chances et la garantie de recouvrement". Selon le ministère, ses services ont assuré durant les neuf premiers mois de 2013 la publication de 6.009 annonces dans 21 journaux, pour un montant global de 1,75 MDH. Sur ce chiffre, les annonces parues dans les journaux non-partisans représentent 52,46% contre 27% des annonces publiées dans des titres relevant de l'opposition et 20,55% dans ceux de la majorité. En gros, tous les quotidiens se voient attribuer 2,5 annonces en moyenne chaque jour, sachant que certains journaux refusent d'en assurer la publication.
… La problématique du recouvrement
Le département de la Communication s'est engagée dans une réforme globale pour la mise en application des dispositions de l'article 44 de la Loi de Finances relatif au Fonds de promotion du paysage audiovisuel, dont l'intitulé est devenu après amendement "Fonds de promotion du paysage audiovisuel, des annonces et de l'édition publique". Dans ce sens, il a été procédé à l'élaboration d'un projet de décret portant sur la création d'une commission représentative des éditeurs afin de garantir une plus grande équité dans la publication des annonces. Dans l'attente de la promulgation de ce projet, un arrêté ministériel sera adopté, en concertation avec les éditeurs de journaux, en vue de perfectionner les critères de publication des annonces légales et administratives. Un service informatique sera ainsi mis en place en vue d'accompagner les différentes étapes de la réforme en cours et de faciliter la communication et le suivi de la part des annonceurs et des éditeurs.
 
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