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Paradis fiscaux : Pourquoi le Maroc ne figure pas sur la liste noire de l’UE

Mercredi 06 Decembre 2017 Par Laquotidienne

Les ministres des Finances de l’UE se sont réunis, le 5 décembre 2017, pour arrêter une liste noire des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal. Le Maroc n’y figure pas, informe le ministère des Finances. Mais, selon Le Monde,  le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée mardi, n’ont finalement pas été retenus dans la «liste noire» parce que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne, en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques.

 

 

A noter que les 28 Etats membres de l’Union européenne ont passé au crible 92 juridictions (Etats et territoires situés en dehors de l’Union européenne), et les ont évalués à travers les trois critères suivants :

  • la transparence fiscale : mise en œuvre de l'échange automatique d'informations ;
  • l'équité fiscale : existence de régimes fiscaux préférentiels jugés dommageables ;
  • la mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices (BEPS).

17 pays sont ainsi listés par l’Union européenne comme non respectant ces critères.

"Le Maroc, pour sa part, a été approché cet été par le Conseil de l’Europe et a réitéré, au terme des différents échanges, sa volonté et sa détermination à coopérer avec les experts européens, pour faire valoir son attachement profond aux principes de bonne gouvernance fiscale", souligne le ministère des Finances.

 

 

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