Economie Tout voir

Un régime fiscal plus clément pour les OPCI

Un régime fiscal plus clément pour les OPCI

Le Code général des impôts prévoit actuellement un régime de transparence fiscale pour les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), permettant l’exonération totale de ces organismes de l’IS au titre des bénéfices réalisés.

Ce régime prévoit l’imposition de ces bénéfices entre les mains des sociétés actionnaires des OPCI (dividendes), sans application de l’abattement de 100% prévu par le droit commun.

Le PLF 2019 institue un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI aux actionnaires, afin de créer un environnement favorable à la relance de ce secteur.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 29 Fevrier 2024

Aide au logement: Près de 52.000 demandes déposées jusqu'au 27 février

Mercredi 15 Novembre 2023

Séisme d'Al Haouz : La Fondation Mohammed V pour la Solidarité met en place une plateforme d’hébergement

Jeudi 19 Octobre 2023

Un toit pour chacun

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required