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Conseil du gouvernement: Zone franche et comptabilité publique … Quoi de neuf ?

Jeudi 27 Mars 2014 Par Laquotidienne

Le conseil qui s’est réuni aujourd’hui avait un ordre du jour assez chargé. 

Ainsi, il a été procédé à l’étude et à l’approbation d’un projet de décret de loi qui, en vertu du Dahir de 1961 portant création d’une zone franche à Tanger, permet aux unités industrielles du port de Tanger de continuer de bénéficier de régimes douanier et de changes préférentiels jusqu’au mois de juin.
Faisant suite à la demande des investisseurs, cette prorogation intervient le temps que toutes les unités industrielles soient transférées vers Tanger Free Zone, le port de Tanger ville devant être converti en un port de plaisance.
Le conseil du gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2-13 – 909 modifiant l’article 82 du Décret royal portant Règlement général de la comptabilité publique. Cette modification consiste en un élargissement des prérogatives des walis dans la cession d’immeuble du domaine privé de l’Etat en faveur de personnes physiques ou morales lors d’investissements inférieurs à 20 millions de DH, pour couvrir désormais les secteurs de la santé et de l’énergie.

… Et un nouveau SG au MCE
Au terme de ses travaux, le  conseil du gouvernement a approuvé la nomination de  Mohamed Benayad en tant que Secrétaire général du ministère Délégué auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Chargé du Commerce extérieur. De même que l’Ecole Hassania des Travaux Publics sera désromais dérigée par Abdelhak Hakimi. Autre nomination est celle de Mohamed Salah Edine Lyoubi en tant que directeur de l’Ecole nationale des sciences appliquées d’Al Hoceima.

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