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Maroc – UE : "L'Accord de pêche valide, mais pas applicable au Sahara"

Mardi 27 Fevrier 2018 Par Laquotidienne

Le verdict vient de tomber à propos du dossier relatif à l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l'Union européenne. Dans son arrêt rendu ce mardi, la Cour de justice de l'UE estime que "l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci".

"... L’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination", ajoute la CJUE.

A noter que cette décision fait écho à un précédent arrêt par lequel la CJUE avait "jugé que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union et le Maroc devaient être interprétés, conformément au droit international, en ce sens qu’ils n’étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental".

 


 

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