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La réorganisation du CNDH actée par le Parlement

Mercredi 07 Fevrier 2018 Par Laquotidienne

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Ce projet de loi vise la mise en place d'un système national pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, en attribuant au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes de violations des droits de l'enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur les personnes en situation de handicap. Ses prérogatives s’étendent aussi au mécanisme national de prévention de la torture.

Parmi les objectifs figurent, aussi, le renforcement du rôle du conseil en matière de consécration de l'approche des droits de l'Homme dans les politiques publiques et le système juridique national afin de garantir aux citoyens leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

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