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EMISSION DU 23/10

Intermédiation en assurances : L'UMAC interpelle Boussaid à propos de la TVA

L’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) vient d'adresser un courrier au ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, à propos de la volonté de la tutelle de ramener le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20%. L'UMAC rappelle ainsi à Boussaid que "la profession de l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14%", précisant que "longtemps, nous avons attendu la correction de cette situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique".

"A notre grande surprise, et non sans consternation, nous assistons à un projet qui non seulement maintient une situation que nous jugeons injuste, mais accentue l’iniquité fiscale dont a toujours souffert notre profession quant au volet de la TVA", ajoute l'UMAC, qui rappelle que "l’élimination du droit à la déduction, est censée équilibrer un avantage fiscal, matérialisé par l’exonération ou la faiblesse du taux appliqué".

En cela, l'UMAC estime que la "profession se retrouve pénalisée par une situation particulièrement injuste, d’autant plus que nous appartenons à un secteur de services où l’intégration de la TVA dans nos charges ne saura en aucun cas compenser la taxe versée". De ce fait, "notre lettre se veut uniquement technique, sans allusion aucune aux difficultés grandissantes du secteur, qu’une telle mesure viendra aggraver et engendrer de lourdes conséquences", précise l'Union qui reste disposée à rencontrer Boussaid pour "exposer le point de vue de ses adhérents de manière plus approfondie".

 

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