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Arriérés de TVA : Flou et polémique autour du taux de sortie

Arriérés de TVA : Flou et polémique autour du taux de sortie

Jeudi 08 Fevrier 2018 Par Laquotidienne

Après l’accueil très favorable réservé à l’opération de remboursement des arriérés de la TVA, certains opérateurs pourraient déchanter.

En cause, le taux de sortie lié à cette opération.

Pour rappel, la convention conclue le 24 janvier 2018 entre le ministère des Finances et les banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de TVA, se résume en une vaste opération d'affacturage.

Comme l’avait affirmé l’argentier du Royaume, Mohamed Boussaid, à cette occasion, «ce factoring va générer un coût. Mais la Banque centrale va faire un effort considérable en ce qui concerne l’assimilation de ces créances afin de permettre, au niveau des banques, un taux de sortie de 3,5% l’an sur 5 ans».

Ce taux, précisons-le, est supporté par l’entreprise.

Sauf qu’il semble y avoir un hic autour de ce dispositif entré en vigueur depuis le 5 février courant.

En effet, lors d’une rencontre privée organisée le jeudi 1er février par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) au profit de ses adhérents, un cadre d’une banque de la place a fait une révélation surprenante. «Nous avons reçu de la Direction générale des impôts un avenant stipulant qu’un taux de 3% sera appliqué juste la première année. Pour les années qui suivent, le taux sera indexé sur les bons du Trésor», a-t-il affirmé.

Des propos qui ont passablement irrité Mustapha Aman, directeur du contrôle à la DGI.

Avec une certaine véhémence, il a de suite signifié à ce cadre bancaire que «l’avenant est un document confidentiel dont il ne fallait même pas faire mention devant les opérateurs économiques».

Selon Aman, «cet avenant fera l’objet de va-et-vient entre la DGI et les banques. Rien n’est encore tranché et rien n’est encore officiel».

A l’évidence, il y a encore des zones d’ombre autour du taux de sortie. Et qui risquent de réserver bien des surprises aux opérateurs économiques. On attend donc d’y voir plus clair.

D. W.

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