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Arriérés TVA : Les précisions de la CGEM

Arriérés TVA : Les précisions de la CGEM

Jeudi 25 Janvier 2018 Par Laquotidienne

La CGEM a pris note de l'accord conclu, mercredi 24 janvier, entre le ministère de l'Economie et des Finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc, en présence de la présidente de la Confédération, relatif à la possibilité de rachat par les banques commerciales des créances dues par l'Etat aux entreprises en matière de TVA.

«Cette mesure, dont la demande a été faite par la CGEM depuis plusieurs années et qui a été proposée dans le cadre  de la plateforme de travail CGEM-Gouvernement, permettra de soulager la trésorerie des entreprises durement affectées par les arriérés de paiement étatiques.

Elle sera de nature à apurer le stock de crédit de TVA dû par l'Etat aux entreprises du secteur privé, et qui s'élève aujourd'hui à quelque 11 milliards de dirhams», informe le patronat.

Tout en saluant l'esprit positif dans lequel s'inscrit aujourd’hui cette démarche concernant la problématique des arriérés de paiement, la CGEM insiste néanmoins pour un retour à la normale dans les relations commerciales entre les entreprises et l'Etat. Et ce, à travers :
 
-  la reconnaissance claire et formelle par le gouvernement de la dette due aux entreprises, qu'elles soient privées ou publiques;
-  le respect par l'Etat des conditions de remboursement de TVA telles que prévues par la loi, afin d'empêcher la reconstitution d'un nouveau stock de crédits de TVA;
-  l'engagement de l'Etat de payer dans les temps les entreprises, au titre des prestations effectuées pour son compte, conformément à la loi sur les délais de paiement et au décret sur les marchés publics.

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Mohamed Boussaid
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