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Damane Relance : Le CVE prolonge les délais et assouplit les conditions

Damane Relance : Le CVE prolonge les délais et assouplit les conditions

 

Le Comité de veille economique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail le mercredi 6 janvier 2021.

 

Il a ainsi été procédé à prolongation et l’amélioration de l’offre de garantie «Damane Relance», dans le but d’assurer les conditions d’un meilleur accompagnement de la reprise économique.

Le CVE a en effet décidé de proroger la date limite d’octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d’introduire des mesures d’assouplissement et d’amélioration des termes d’utilisation de cette offre.

Ces mesures portent notamment sur les aspects suivants :

- Élargissement de l’offre Relance aux courtiers d’assurance, aux bureaux de change et aux sociétés de transferts de fonds ; 


- Relèvement du montant du crédit Relance à 2 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du transport touristique affectées par la crise; 


- Assouplissement des conditions pour les entreprises du BTP, notamment le retraitement des avances sur droits constatés et l’instruction au cas par cas des entreprises viables affectées par la crise, de moins de 3 ans ayant réalisé des investissements importants avant la crise et affichant un taux d’endettement élevé; 


- Augmentation du plafond du montant du crédit Relance de 40% à 50% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier, et ce pour les entreprises de promotion immobilière ne bénéficiant pas de CPI (crédit de promotion 


A noter qu’au 31 décembre 2020, 86.008 opérations de crédits ont été effectuées.

Par ailleurs, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui dédiées à certaines branches sensibles jusqu’au 31 mars 2021, notamment l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.

A cet égard, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a été signé.

Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020.

Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que :

       - La condition de l’obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année 2021. 


      -  Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.

Cette dernière mesure devrait permettre aux opérateurs du transport touristique et aux sociétés de location de véhicules sans chauffeur, de pouvoir reporter les échéances des crédits contractés auprès des banques et des sociétés de financement.

Il a été décidé également de proroger les contrats-programmes relatifs au secteur de l’évènementiel et des traiteurs et celui des parcs d’attractions et de jeux jusqu’au 31 mars 2021.

 

De même, cinq nouveaux contrats-programmes ont été signés.

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