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La modernisation de l'arsenal juridique des affaires, un chantier stratégique pour le Maroc

La modernisation de l'arsenal juridique des affaires, un chantier stratégique pour le Maroc

La poursuite de la modernisation de l'arsenal juridique dans le domaine des affaires est un chantier qui revêt une importance stratégique pour le Maroc et qui requiert la mobilisation de davantage d'énergies pour garantir sa réussite, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar. 

La mise en oeuvre de ce chantier est à même de conforter le positionnement du Royaume en tant que plateforme d'investissements et pôle de développement, d'autant que cet arsenal permettra de créer un cadre juridique transparent et sécurisé capable de préserver toutes les transactions commerciales contre les risques liés au domaine des finances et des affaires, a souligné le ministre qui s'exprimait lors d'une journée d'étude sur les nouveautés de la loi relative au Livre V du Code de commerce. 

A cet égard, le ministre a noté que son département a veillé à la mise en œuvre de cette vision stratégique à travers la modification du Livre V du Code de commerce en vue de mettre en place les mécanismes juridiques nécessaires pour aider l'entreprise en difficultés, financières, économiques ou sociales soient-elles, à se redresser et à dépasser la crise. 

Ce projet, a-t-il ajouté, est le fruit d'une étude exhaustive des difficultés rencontrées par l'entreprise et des obstacles qui entravent une application saine des procédures collectives, relevant que la loi N°73-17 est intervenue en redressement de la loi précédente qui souffrait de plusieurs lacunes. 

"Par l'adoption de cette loi, nous aspirons à hisser le niveau d'évaluation du climat des affaires dans notre pays, dans la perspective d'accéder au top-50 des économies mondiales", a-t-il dit. 

Par ailleurs, Aujjar a indiqué que cette journée d'étude a pour objectif d'expliquer à l'ensemble des acteurs concernés les principales nouveautés de cette nouvelle loi, entrée en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel, saluant le rôle des parlementaires, majorité et opposition, ainsi que de tous les autres partis, des syndicats et de la CGEM représentés au Parlement, pour leur interaction positive avec ce projet.

 

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