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Le code de commerce examiné en Conseil de gouvernement

Le code de commerce examiné en Conseil de gouvernement

Lundi 22 Janvier 2018 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera, entre autres, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de commerce concernant les difficultés de l'entreprise.

Le Conseil étudiera, par la suite, trois projets de décret, dont deux relatifs au renouvellement de la licence attribuée à "Al Houria Telecom SA" et "Orbcomm Maghreb" pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites, alors que le troisième porte sur la modification du décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Division des stratégies de formation).

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