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Marquage fiscal : Là où passe SICPA, les industriels sortent de leurs gonds

Marquage fiscal : Là où passe SICPA, les industriels sortent de leurs gonds

Vendredi 21 Avril 2017 Par Laquotidienne

SICPA : ce nom vous dit-il quelque chose ? Rappelez-vous, il y a quelques années (2009), dans le cadre de la Loi de Finances, il avait été décidé que les boissons à base d'alcool soient commercialisées dans des contenants munis de marques fiscales. La procédure de marquage fiscal concernait aussi les tabacs manufacturés. Objectif officiel : permettre à la douane de lutter contre la fraude, la contrefaçon et de s’assurer de la fiabilité des déclarations des fabricants et importateurs. Mais, officieusement, il s’agissait d’une nouvelle niche fiscale pour l’Etat. L'Administration des Douanes avait alors retenu la société suisse SICPA en tant que prestataire de service unique de l'activité de marquage fiscal, sur l'ensemble du territoire marocain.

Par la suite, la Douane avait notifié à Brasserie du Maroc (SBM) sa décision fixant le coût du marquage fiscal sur les cols de bière produits par SBM à 0,20 dirham par col de bière et mettant le coût du marquage fiscal à la charge de SBM. Cette décision avait créé de vives tensions qui avaient d’ailleurs conduit la SBM à arrêter pendant un certain temps sa production, la brasserie jugeant le coût prohibitif et refusant de payer la note. SBM avait même assigné en justice SICPA, qui avait arrêté le marquage fiscal, et qui souhaitait que la SBM répercute le coût sur le consommateur. Ce que cette dernière avait refusé, puisqu’elle avait juste auparavant subi une augmentation très importante de la taxe intérieure de consommation (TIC) de l’ordre de 40 à 50%.  Hausse qui a été répercutée sur les prix des produits, ce qui avait négativement impacté les ventes du groupe. 

SICPA est actuellement au cœur de la même tourmente au Togo. C’est ce que nous apprend La Lettre du Continent (LDC). SICPA y a décroché le même marché qu’au Maroc (et à la même période), qui est également vivement contesté. Selon LDC, ce marché a été été réactivé en octobre 2016, à la faveur, entre autres, du lobbying de cette société. Les autorités togolaises s'appuient notamment sur cette société en vue d'optimiser leurs recettes fiscales, car soupçonnant les industriels de la place de minorer leur volume de production déclarée pour mieux augmenter leurs parts de bénéfice, renseigne la même source. Un argument que ces mêmes industriels contestent et que certains, qui ont déjà approché leurs avocats, sont prêts à attaquer en diffamation s'il venait à être relayé publiquement, poursuit-elle. Inversement, la mise en place de ce nouveau système de traçabilité, qui oblige les opérateurs à acquérir des équipements et des vignettes ad hoc auprès de Sicpa ne ferait, selon ces derniers, que renchérir leur produit auprès du consommateur final tout en encourageant les marchés parallèles.

Au Maroc comme au Togo, les agissements de SICPA produisent les mêmes effets. Sur ces deux marchés, ett comme par hasard, c’est le groupe français Castel, actionnaire majoritaire de la SBM, et seul brasseur au Togo à travers la Brasserie du Bénin (BB), qui est impacté. Du côté des cigarettiers, le surcoût affecte le leader du marché British American Tobacco, nous apprend LDC.

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