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"Mourabaha" : Le Conseil de gouvernement acte l'exonération de la TVA

"Mourabaha" : Le Conseil de gouvernement acte l'exonération de la TVA

Vendredi 27 Decembre 2019 Par Laquotidienne


 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.848 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 promulgué le 10 Dhou al Hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) stipulée dans le livre 3ème du Code général des impôts, en vue de la mise œuvre des mesures contenues dans la Loi de Finances 2020.

Ces mesures consistent notamment en l'exonération de la TVA des biens d'investissement acquis par voie de contrats "Mourabaha" tel que stipulé dans l'article 92.1.6 du Code général des impôts, et la clarification de l'exonération de la TVA des équipements et matériel destinés à l'irrigation, a indiqué le porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

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Saad Eddine El Othmani
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