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Polémique autour de la Loi 66-12 : Les ingénieurs topographes mettent les points sur les "i"

Polémique autour de la Loi 66-12 : Les ingénieurs topographes mettent les points sur les "i"

Mardi 24 Janvier 2017 Par Laquotidienne

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Après les divergences entre certains professionnels du bâtiment et le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire au sujet de la Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, le président de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT), Khalid Yousfi, s'est fendu d'un communiqué pour réagir et livrer la position officielle de l’ONIGT au sujet de ladite loi.Les détails du communiqué.

"Le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a adopté, sans concertation préalable avec l’ensemble des professions concernées, une loi (66-12) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Cette loi, qui prévoit de lourdes sanctions, a suscité une grande polémique qui est toujours d’actualité. A cet égard, tout en relevant les dispositions positives qu’apporte cette nouvelle réglementation, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes (ONIGT) tient à rappeler la nécessité de sauvegarder la dynamique de concertation qui a toujours caractérisé ses relations avec les pouvoirs publics.

En effet, depuis sa création, l’ONIGT a veillé à ce que le dialogue et le partenariat constructif soient le ciment qui lie la profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe aux différentes autorités publiques et autres institutions nationales partenaires. L’adoption de la loi 66-12, en dehors du circuit habituel de concertation et de proposition, a donné lieu à une divergence de lecture et de perception de la philosophie ainsi que du contenu de cette nouvelle réglementation.

A cet égard, et tout en étant solidaire des autres professionnels agissant dans le domaine de l’urbanisme, du bâtiment et des travaux publics, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a entrepris diverses démarches auprès du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, l’objectif étant de renouer avec la dynamique de concertation mutuelle et, surtout, de sensibiliser aux principes, obligations et force de proposition de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

Conscient, en effet, de son rôle de gardien des droits et obligations professionnels des Ingénieurs Géomètres-Topographes (...), l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a procédé à la lecture avertie de l’ensemble des dispositions de la loi 66-12. A cet égard, tout en attirant l’attention sur les lacunes de ladite loi et les différents points de divergence qu’elle a suscités, notamment l’absence de référence à la loi 30-93 portant création de l’ONIGT et organisation de la profession d’Ingénieur géomètre-Topographe, en tant que norme fondamentale instituant le champ de mission et de responsabilité de l’Ingénieur Géomètre-Topographe, l’Ordre considère que cette nouvelle réglementation contient des dispositions positives, en particulier les articles afférents à :

    •    La définition des infractions et de la mission de contrôle, en les déléguant à l’autorité de Police judiciaire et aux contrôleurs de l’Urbanisme des préfectures

    •    La possibilité de délivrance de l’autorisation de régularisation, faisant objet de permis d’habiter également, des constructions non réglementaires après accord de l’Agence Urbaine

    •    La définition détaillée des différents volets ayant trait au contenu du permis de construire ou lotir : avant l’ouverture du chantier le long de la durée des travaux et à la fin du chantier

    •    L’obligation de disposer d’un Cahier de Chantier dans le chantier

L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (dit l’ONIGT) est une institution créée par la loi 30-93 et dotée de la personnalité morale. Cette loi confère à l’ONIGT les pouvoirs de réglementer et de gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.

A cet égard, l’ONIGT est chargé de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, tout en veillant à leur mise à niveau en organisant des sessions de formation continue, des manifestations scientifiques et professionnelles. L’ONIGT veille au respect des règles déontologiques de la profession et mène des actions sociales.

L’ONIGT est structuré en un Conseil National et des Conseils Régionaux. Les membres de ces conseils sont élus pour un mandat de quatre ans.

Lors de ces différentes rencontres liées à la mise en place de la loi 66-12, l’ONIGT a tenu à mettre en relief la nécessaire concertation avec cette institution nationale lors de la mise en place de ses décrets d’application et, surtout, de tenir-compte du rôle et de la place de l’Ingénieur Géomètre-Topographe dans tout processus normatif lié à l’organisation et à la gestion de l’espace (urbanisme, bâtiment, travaux publics, …).

Partenaire positif de l’Etat, et afin de sensibiliser ses membres aux responsabilités qui leur incombe en vertu de cette nouvelle loi, le Conseil National de l’ONIGT a mis en place en interne un groupe de travail chargé de l’élaboration des outils de travail et d’accompagnement suivants :

    •    Guide de l'IGT en matière d'urbanisme et de construction

    •    Propositions de l'ONIGT relatives aux décrets d'application de la loi 66-12

    •    Propositions de l'ONIGT relatives au modèle du cahier de chantier prévu par la loi 66-12

    •    Révision du modèle du contrat de l'IGT

    •    Programme de sessions de formation continue au profit des IGTs en vertu de la loi 66-12

    •    Propositions de l'ONIGT relatives à l'amendement de la loi 66-12

Il est à noter, enfin, que l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a tenu plusieurs réunions dédiées totalement à l’étude de la loi 66-12, notamment l’organisation, le 7 janvier 2017, d’une journée nationale de communication et de sensibilisation dédiée à cette nouvelle réglementation".■

 

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