Voici les axes d’intervention du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, devant la Chambre des représentants pour répondre à la question orale relative aux : «Mesures financières et économiques prises par notre pays pour faire face à la crise causée par la pandémie du Coronavirus Covid-19». Synthèse.
Soucieux de fournir les moyens financiers nécessaires pour faire face à la pandémie Coronavirus, sur le plan sanitaire et réduire ses effets sur l’entreprise nationale et sur le pouvoir d'achat des chefs de ménage marocains qui ont cessé de travailler à cause de cette crise, le Roi a donné ses hautes instructions pour la création d’un Fonds spécial pour gérer et affronter la pandémie du coronavirus.
Ce fonds, auquel une enveloppe de 10 milliards de dirhams a été allouée sur le budget général de l’État et un montant de 1,5 milliard de dirhams comme contribution des régions, a bénéficié d’un élan de solidarité sans précédent de la part des personnes physiques et des institutions publiques et privées.
Les ressources totales de ce fonds jusqu’au vendredi 24 avril, ont atteint un total de 32 milliards de dirhams, tandis que ses dépenses s'élèvent à 6,2 milliards de dirhams, dont 2 milliards de dirhams ont été alloués au ministère de la Santé pour l'acquisition du matériel et dispositifs médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie.
Cela a permis, à cette date l'acquisition de 460 lits de réanimation, 580 lits d'hôpitaux standards et 410 appareils respiratoires.
Ce fonds permettra également d'apporter le soutien nécessaire à l'économie nationale afin d’absorber les chocs négatifs provoqués par cette pandémie, par rapport à la diminution ou l'interruption d'activité dans certains secteurs et la perte d'emplois qui en découlent.
Par ailleurs, conformément aux chiffres obtenus suite aux déclarations formalisées sur le portail de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour bénéficier des indemnisations accordées à ses adhérents impactés, 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées à la Caisse ont révélé avoir été affectées par cette pandémie.
Elles ont déclaré que plus de 800.000 salariés et employés sont temporairement en arrêt de travail.
Ainsi, le fonds Covid-19 mobilisera près de deux milliards de dirhams mensuellement à cet effet.
Soutien au ménages
Dans le cadre du soutien auxchefs de ménages disposant d’une carte du Régime d'Assistance Médicale « RAMED» et affectés par les conséquences de la quarantaine imposée, une indemnisation variant entre 800 et 1.200 dirhams, en fonction du nombre des personnes par ménage, a été distribuée.
Après avoir contrôlé la cohérence des déclarations, le nombre de ménages concernés par ce soutien a atteint environ 2,3 millions ménages, dont 38% sont issus du milieu rural.
À cet égard, environ 16.000 points de distribution des aides ont été mis à disposition, y compris les guichets automatiques.
Cette opération a permis, jusqu’au dimanche 26 avril, de distribuer plus de 80% des aides financières aux ménages concernés sur tout le territoire marocain, y compris le milieu rural et ce, dans le respect total des conditions sanitaires imposées. Ce processus est toujours en cours de réalisation.
Soutien à l'informel
Pour soutenir les familles opérant dans le secteur informel et qui ne bénéficient pas du régime «RAMED», une indemnisation similaire à celle dont ont bénéficié leurs homologues disposant d’une carte RAMED leur a été donnée.
Le nombre de ménages concernés par cette opération s’est élevé à 2 millions ménages.
La distribution effective de ces aides a déjà commencé à partir du jeudi 23 avril.
Ainsi, 4,3 millions de familles opérant dans le secteur informel bénéficieront du soutien du fonds spécial Covid-19.
L’appui à la TPME, à la PME et aux professions libérales
Outre les mesures prises en faveur des salariés en arrêt temporaire du travail et des ménages travaillant dans le secteur informel, le Comité de Veille Economique a pris un ensemble de mesures en faveur des entreprises touchées par cette pandémie, notamment les TPME, les PME et les professions libérales :
- Octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams au profit des salariés affiliés à la CNSS, temporairement en arrêt du travail parallèlement à la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020.
- Report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings jusqu’au 30 juin.
- Activation d'une ligne supplémentaire de crédit par la CCG au profit des entreprises dont la trésorerie s'est détériorée en raison de la baisse de son activité, y compris celles travaillant dans le secteur immobilier.
Ces mesures ont été très largement appréciées, tant par les personnes physiques que par les entreprises. A ce titre, et jusqu’au vendredi 24 avril, les statistiques sont les suivantes :
* Les demandes de report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings se sont élevées à 416.000 demandes, portant sur 33 milliards de dirhams. A noter que 310.000 demandes ont été traitées et acceptées, 5% ont été rejetées et les autres demandes sont encore en phase d'étude.
* Concernant les prêts exceptionnels garantis par l'État à travers Damane Oxygène, mis en place pour soutenir les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions de dirhams, ils ont atteint 9000 prêts d'un montant total dépassant 3,7 milliards de dirhams, dont 124 ont été rejetés, soit moins de 1,5%.
- Permettre aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, de bénéficier, si elles le souhaitent, du report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020.
- Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
- Report de la date de déclaration des revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020.
- Exonération de l'Impôt sur le Revenu sur chaque indemnité complémentaire versée au profit des salariés affiliés à la CNSS par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire net mensuel moyen.
- Mise en place de mesures d’assouplissements visant à éviter aux entreprises bénéficiaires de contrats de marchés publics, le paiement de pénalités de retard de livraison, dont elles ne sont pas responsables.
- Permettre aux Sociétés Anonymes de réunir, à distance, ses dispositifs de délibération dans les conditions de quarantaine, notamment en ce qui concerne l’arrêt des comptes.
- Mise à la disposition des auto-entrepreneurs touchés par la crise du "Covid 19" d'un prêt sans intérêt qui pourrait atteindre 15.000 dirhams. Ce prêt, qui sera activé à partir d'aujourd'hui, peut être remboursé sur une période de 3 ans, avec un délai de grâce d'un an.
- Approbation d'un traitement comptable exceptionnel pour les dons et les coûts liés à la période de l’état d'urgence sanitaire, avec sa répartition sur une période de 5 ans.
Les fondamentaux économiques et la pandémie Coronavirus
En plus des mesures qui ont été prises en faveur des entreprises et des salariés, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a veillé à prendre les mesures nécessaires pour réduire les effets de la crise, causés par la pandémie du Coronavirus, sur les réserves en devises de notre pays et le maintien de la capacité de notre économie à satisfaire ses besoins en termes de produits fondamentaux, alimentaires et énergétiques. Et ce, suite à l’arrêt du secteur du tourisme et les dommages causés aux secteurs exportateurs et la baisse attendue des transferts des Marocains résidant à l’étrangers (MRE) et des investissements directs étrangers (IDE).
C’est dans ce cadre qu’intervient la mesure exceptionnelle à travers laquelle le Parlement a accordé au gouvernement l’autorisation de dépassement du seuil de la dette extérieure défini dans le cadre de la Loi de Finances de 2020. Ceci, en plus de l’utilisation de la ligne de précaution et de liquidité, pour le tirage d’un montant de 3 milliards de dollars remboursable sur une période de 5 ans, avec une période de grâce de 3 ans.
Ce tirage entre dans le cadre de l’accord relatif à la ligne de précaution et de liquidité, conclu avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI) en 2012 et renouvelé pour la troisième fois en décembre 2018, dans le but de l’utiliser comme assurance contre les chocs extrêmes, comme celui que connait le monde actuellement.
Ce tirage va permettre d’atténuer les effets de cette crise sur l’économie nationale et la préservation des réserves de devises à des niveaux confortables permettant de consolider la confiance des investisseurs étrangers et des partenaires bilatéraux du Maroc et multilatéraux dans l’économie nationale.
Il y a lieu de souligner un point important, c’est que ce montant n’affectera pas le niveau de la dette publique, ce qui constitue une nouvelle sans précédent dans les relations financières du Maroc avec le FMI", conclut Benchaâboun.
