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Coronavirus Maroc/CNSS : Voici comment déclarer les salariés en arrêt temporaire de travail

Samedi 16 Mai 2020 Par Laquotidienne

Ce manuel a pour objet de décrire la procédure à suivre pour déclarer vos salariés, en arrêt partiel ou total de travail suite aux effets induits par la pandémie, sur le portail covid19.cnss.ma

 

 

Etape 1 : Authentification de l’entreprise  

a) Entrer sur votre navigateur le nom du portail « covid19.cnss.ma » 

b) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de DAMANCOM, si vous avez déjà un compte DAMANCOM (votre login);  

c) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail du portail covid19.cnss.ma ;  

d) Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail et saisir votre nouveau login pour accéder au portail 

Etape 2 : Introduction des données relatives à l'entreprise : a) Après l'identification, cliquez sur « nouvelle déclaration » ;

a) Votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise est affiché par le portail ;

b) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante.

c) Sélectionnez votre activité sur la liste déroulante ;

d.1) Si votre activité figure sur la liste et n’ouvre pas droit à l’indemnité forfaitaire le message suivant s’affiche :

 

d.2) Si l’activité de votre entreprise figure sur la liste et est suspendue suite à une décision administrative, procéder à la déclaration de vos salariés en arrêt temporaire de travail.

d.3) Si l’activité de votre entreprise ne figure pas sur la liste déroulante des activités :

d.3.1) Choisir sur la liste déroulante des activités « AUTRE » et renseigner le libellé de votre activité ;

d.3.2) Renseigner le taux de baisse de votre chiffre d’affaires et le nombre de salariés en arrêt temporaire de travail ;

d.3.3) Saisir le niveau estimé de cette baisse ; d.3.4) Appuyer sur le bouton « Suivant »;

d.3.5) Procéder à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail.

Etape 3 : Déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail :

a. Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail

a.1 Cocher la case des salariés concernés,

a.2 Choisir la durée d’arrêt de travail,

a.3 Cliquer sur le bouton « Afficher la liste des salariés sélectionnés », le portail affiche cette liste pour vérification.

b) Déclaration sur l’honneur

b.1) Le portail affiche la case « Déclaration sur l’honneur » et le bouton « Valider » étant désactivé,

b.2) Cocher la case « Déclaration sur l’honneur » pour accéder à la validation de vos déclarations

b.3) Le portail active le bouton « valider » ;

b.4) L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un « Retour » à l’étape précédente pour modifier sa déclaration.

 

c) Confirmation de votre validation

c.1) Après votre validation, un message de confirmation est affiché ;

c.2) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton « annulation » ;

c.3) Appuyer sur le bouton « confirmation » pour terminer votre déclaration.

Dans le cas où vous avez déclaré une baisse de chiffre d’affaires se situant entre 25% et 50%, ou bien un nombre de personnes en arrêt de travail supérieur à 500. Le portail affiche le message ci-dessous :

Vous recevrez un mail vous informant de la suite réservée à votre demande par la commission prévue à cet effet.

Etape 4 : Suivi du traitement de votre demande

d.1) Accéder au portail covid19.cnss.ma

d.2) Le portail affiche votre numéro d’affiliation, le nom de votre entreprise et vous donne la situation de votre dossier;

d.3) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné ou bien choisir sur la liste déroulante un état d’avancement particulier ( le portail liste l’ensemble des affiliés dont le dossier est à cette étape);

d.4) Cliquer sur la loupe pour afficher (ou exporter sur EXCEL) la liste des salariés déclarés en arrêt de travail.

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