Politique de confidentialité

Autres dénominations :

La politique de confidentialité est aussi connue sous les noms suivants :

• Conditions de confidentialité d'un site web
• Politique de confidentialité et cookies
• Conditions de confidentialité en ligne
• Conditions de protection des données personnelles
• Conditions de vie privé d'un site web

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

Une politique de confidentialité est un document juridiquement contraignant créé pour informer les personnes qui visitent votre site web, quels renseignements personnels sont recueillis, comment ces renseignements sont utilisés et comment ils sont conservés en toute sécurité.

Une politique de confidentialité comprend généralement les suivants :

• Les différents types de renseignements qui peuvent être recueillis sur le site web
• L’objet de cette collection
• Renseignements sur le stockage, la sécurité et la protection des données
• Détails de tout transfert de données
• Tout tiers, sites web ou organisations affiliés
• Politique relative aux cookies

Une politique de confidentialité est-elle nécessaire ?

Si vous collectez des informations personnelles sur les visiteurs de votre site web, vous êtes légalement tenu d’avoir une politique de confidentialité. La plupart des pays dans le monde exigent des propriétaires de site d’avoir une politique de confidentialité. Il est important de vous assurer que votre site répond aux exigences légales de toute juridiction à partir de laquelle votre utilisateur peut accéder à votre site.

Voici des exemples de ce qui est considéré comme des renseignements personnels :

• Nom
• Date de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires

Même si vous ne recueillez pas d’informations personnelles sur votre site, vous pouvez toujours souhaiter avoir une politique de confidentialité dans le but d’informer expressément vos utilisateurs que leurs informations personnelles ne seront pas collectées. Cela permet aux visiteurs de votre site de se sentir en sécurité en utilisant votre site web.

Quels pays exigent une politique de confidentialité ?

La plupart des pays exigent que les utilisateurs du site aient une politique de confidentialité lorsqu’ils recueillent des renseignements personnels sur leurs utilisateurs. Voici un résumé de certaines mesures législatives clés dans le monde.

Union Européenne

• L’UE a le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’applique à tous les membres de l’UE. Il exige que tout propriétaire de site recueillant les informations personnelles d’un citoyen de l’Union européenne ait une politique de confidentialité.

Canada

• Le Canada oblige les propriétaires de sites à se doter d’une politique sur la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Royaume-Uni

• Le Royaume-Uni applique une politique de confidentialité par le biais du Data Protection Act 1998 (DPA).

États-Unis

• Les États-Unis ont des lois fédérales et étatiques qui contrôlent la protection des renseignements personnels des utilisateurs des sites, mais les deux lois clés aux États-Unis sont des lois californiens. Ils s’agissent de la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA) et de la California Consumer Privacy Act (CCPA). Chacun de ces lois exige que vous ayez une politique de confidentialité si vous recueillez toute forme de renseignements personnels auprès des résidents de la Californie.

Australie

• L’Australian Privacy Act de 1988 exige que les entreprises soient transparentes dans leurs pratiques en matière de la protection de la vie privée. En d’autres termes, il est préférable d’avoir une politique de confidentialité afin d’être clair quant à savoir si vous recueillez ou non des informations personnelles sur les visiteurs de votre site.

Où devrais-je placer ma politique de confidentialité sur mon site web ?

Vous devez vous assurer que votre politique de confidentialité est facilement visible et accessible sur votre site. L’emplacement le plus commun est le pied de page de votre site. Il est également judicieux de joindre un lien vers votre politique de confidentialité lorsque vous demandez des informations personnelles à vos utilisateurs ou demandez à vos utilisateurs d’accepter les termes de votre politique et/ou du site.

Quelle est la différence entre une politique de confidentialité et les conditions générales d’un site web ?

Le but d’une politique de confidentialité est à des fins informatives, pour que les visiteurs sachent quels renseignements personnels sont recueillis et comment ils sont utilisés et stockés.

Les conditions générales sont un accord entre les propriétaires du site et leurs visiteurs du site, qui établissent les conditions d’utilisation du site. Une différence clé est que les politiques de confidentialité sont souvent légalement exigées alors que les conditions générales ne sont pas légalement exigées. Les conditions générales sont souvent recommandées pour inclure car il limite la responsabilité du propriétaire du site ainsi que protège les droits du contenu sur le site.

L’information souvent contenue dans les conditions générales comprend ce qui suit :

• Propriété intellectuelle
• Renseignements sur la facturation
• Abonnements et comptes
• Utilisation acceptable du site
• Activités interdites
• Garanties et avis de non-responsabilité

Formulaires connexes :

• Conditions générales d'un site web: Les conditions générales d’un site web est un document qui détaille l'ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire du site web.