Inscrivez-vous à notre newsletter


×

Domaine public : Encore 38.544 hectares de biens fonciers occupés illégalement… !

Mercredi 12 Juin 2013 Par Laquotidienne

 

 

La superficie des biens fonciers relevant du domaine public et occupés illégalement a été réduite de 82.285 hectares (ha) à 38.544 ha au cours de l'année 2013, suite à la mise en œuvre  de mesures spécifiques aux personnes physiques et aux sociétés privées. 

Selon le ministre marocain de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, 189.198 ha de terrains agricoles et urbains font l'objet d'occupation illégale.

… Et adoption d’une nouvelle approche

Il s’agit de conclure des contrats de location avec les personnes physiques occupant des terrains agricoles dont la superficie est inférieure à 10 ha dans les zones irriguées et 20 ha dans les régions Bour. L'objectif est de préserver le gagne-pain de ces populations et, parallèlement, faire bénéficier la trésorerie de l'Etat de ces revenus. Ces mesures portent également sur l'activation des procédures administratives régissant la gestion du domaine public, excepté pour les biens fonciers occupés par des douars et des groupements résidentiels en milieux urbain et rural, tant pour le règlement à l'amiable que pour l'expulsion.

Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles