Inscrivez-vous à notre newsletter


×

La rémunération des magistrats au menu du Conseil de gouvernement

Lundi 13 Janvier 2020 Par Laquotidienne

 

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret, dont le premier concerne une partie des rémunérations accordées aux magistrats, alors que le second se rapporte à la rémunération de la permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles