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France : Apple condamnée à une amende record de 1,1 milliard d'euros

Lundi 16 Mars 2020 Par Laquotidienne

L'Autorité de la concurrence française a infligé une amende record de 1,1 milliard d'euros à l'entreprise américaine Apple pour pratiques anticoncurrentielles. 

Il s’agit de la plus lourde sanction jamais prononcée par le gendarme français de la concurrence.

L’entreprise californienne a été condamnée pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants", a indiqué l'Autorité dans un communiqué.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont été elles aussi sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de "l'une des pratiques d'entente".

"Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", a indiqué la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, citée dans le communiqué.

L’autorité française de la concurrence avait été saisie en 2012 par un distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme (le site eBizcuss), qui était à l'époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France. 

Le distributeur, qui employait 130 personnes, avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique, après que le géant américain a décidé l'approvisionner de moins en moins en produits.

Le site reprochait également à Apple d'avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores.

La liquidation du site eBizcuss avait été prononcée le 31 mai 2012.

L’entreprise américaine a réagi à cette condamnation affirmant qu’elle allait faire appel.

La décision de l'Autorité de la Concurrence est «extrêmement regrettable», a indiqué Apple, qui a affirmé que cette sentence, qui concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans, ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie.

"Apple est présent en France depuis plus de 40 ans et nous sommes fiers de nos multiples contributions à la création d'emplois et au développement économique.

Nos investissements et innovations ont permis la création de plus de 240 000 emplois dans le pays", a encore affirmé le géant américain.

 

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