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Le Parlement adopte deux projets de loi relatifs à l'amélioration du climat des affaires au Maroc

Vendredi 19 Avril 2019 Par Laquotidienne

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à l'amélioration du climat des affaires au Maroc.

Il s'agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. 

Ces deux projets ont été approuvés lors d'une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l'Industrie, Moulay Hafid Elalamy, dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l'amélioration du climat des affaires dans le Royaume, conformément aux pratiques internationales en vigueur.

A cette occasion, Elalamy a exposé les grands axes du projet de loi relatifs aux sociétés par actions, portant sur l'accentuation de la responsabilité des membres du Conseil d'administration et des membres du Conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l'information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises, indique un communiqué de la Chambre.

Quant au deuxième texte portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le ministre a indiqué que cette loi vise un seul objectif, en l'occurrence le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l'amélioration de la communication entre toutes le parties prenantes.

Selon le rapport Doing Business sur l'environnement des affaires, le Maroc a fait un bond de neuf place en une année, passant ainsi du 69ème rang en 2018 au 60ème rang pour l'année en cours.

L'adoption des deux projets, ajoute le communiqué, constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc, dans l'optique d'intégrer la liste des 50 forces économiques en matière du climat des affaires d'ici la fin de la législature en cours.

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