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Quinze projets de lois déposés au Parlement depuis la clôture de la session d'octobre

Vendredi 12 Avril 2019 Par Laquotidienne

Quinze nouveaux projets de lois ont été déposés au Parlement durant la période comprise entre la fin de la session d'octobre et la session d'avril qui s'ouvrira prochainement.

La session extraordinaire du Parlement a vu l'adoption d'un projet de loi relatif aux sûretés mobilières, a indiqué à Rabat le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui a présenté un exposé sur l'ouverture de la deuxième session de la troisième année législative devant le Conseil du gouvernement réuni jeudi, faisant également état de l'adoption de 48 projets de lois (33 par la Chambre des représentants et 15 par celle des conseillers).

Par ailleurs, 24 propositions de lois ont été soumises au gouvernement entre les deux sessions (ce qui porte à 163 le nombre total des propositions présentées).

Le gouvernement avait déjà tranché sur 123 propositions et qu'il planchera, lors d'une réunion prochaine, sur 16 autres ayant fait l'objet d'un avis de la commission technique.

S'agissant du contrôle du travail du gouvernement, El Khali indique que le gouvernement a reçu, durant la période entre les deux sessions, 581 questions orales et répondu, au 11 avril, à 5.251 questions écrites (soit un taux de réponse de 59,85%).

Il fait aussi état de la tenue, durant la même période, de 17 rencontres et de la présentation par les membres du gouvernement de 8 exposés portant notamment sur la transhumance pastorale, le Plan d'accélération industrielle, le Plan Maroc Numeric, les échanges commerciaux, l'évaluation des bilans des accords de libre-échange et l'appui à la compétitivité du produit national à l'échelle africaine et internationale.

La même période a été caractérisée par la réception de 17 appels d'offres pour les réunions des commissions, qui sont en cours d'étude, a souligné le ministre délégué.

Le gouvernement a, d'autre part, informé les parlementaires de l'état de la mise en œuvre de 110 engagements sur un total de 287 engagements contenus dans les réponses des membres du gouvernement lors des séances du Parlement (soit un taux de réponse de 40%).

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