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AMMC : Désignation des nouveaux membres du Collège des sanctions

AMMC : Désignation des nouveaux membres du Collège des sanctions

Mis en place en 2017, le Collège des sanctions est un organe essentiel dans l’architecture de la régulation du marché des capitaux nationaux. Il joue un rôle central dans le processus coercitif et contribue ainsi à la protection des investisseurs et au renforcement de la confiance dans le marché.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux porte à la connaissance du public que conformément à la procédure prévue à cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, il a été pourvu à la nomination des membres du Collège des sanctions de l’AMMC en remplacement du collège sortant dont les mandats sont arrivés à terme.

Ainsi, la Ministre de l’économie et des finances, sur proposition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a désigné monsieur Abdelilah Hanine, membre Magistrat et nouveau Président du Collèges des sanctions pour un mandat de quatre (4) ans. Le Conseil d’administration de l’AMMC, réuni le 4 novembre 2025, a désigné Lamya El Mernissi et  Mohamed Amrani membres intuitu personae du Collèges des sanctions pour un mandat de quatre (4) ans.

A noter que Abdelilah Hanine a occupé plusieurs fonctions au sein du corps judiciaire. De 1995 à 1998, il a exercé en tant que juge au tribunal de première instance de Larache, avant d’être nommé juge au tribunal de commerce de Tanger de 1998 à 2001.

Il a également assuré les fonctions de vice-président du tribunal de commerce de Meknès, puis désigné conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation de 2013 à 2019 dont il a présidé la troisième section.

Par la suite, il a été nommé président de la huitième commission de la chambre pénale de 2021 à 2023. Hanine préside actuellement la troisième commission de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Pour sa part, Lamya El Mernissi a exercé au Barreau de Paris et a rejoint le cabinet Figes Mernissi en 1998.

Devenue associée en 2002, elle dirige la pratique « droit des sociétés et financement de projets » du cabinet.

Elle conseille notamment les institutions financières marocaines et internationales pour le financement des projets d’infrastructure (énergie, dessalement, projets industriels) ainsi que des fonds d'investissement dans le cadre de fusions et d'acquisitions et d'opérations de capital-investissement.

De son côté, Mohamed Amrani est Professeur de Finance et responsable du Domaine Finance à l’Université Mohammed VI Polytechnique – Africa Business Scool.

Doté d’une expérience de vingt-sept ans dans le secteur du marché des capitaux au Maroc, il a siégé pendant vingt ans au Conseil d’administration de la Bourse de Casablanca.

Il est également membre indépendant du Comité de pilotage actuariel de la Caisse Marocaine des Retraites. Amrani est titulaire d’un doctorat en mathématiques appliquées de l’Université de Lorraine (France).

À cette occasion, l'Autorité marocaine du marché des capitaux tient à rendre un hommage appuyé aux membres sortants du Collège des sanctions.

L’Autorité salue l'engagement de Hassan El Afoui (Président), Abdeljalil Chraïbi (membre) et Azzedine Kettani (membre), et les remercie pour leur précieuse contribution à la mise en place de cet organe, ainsi que pour la valeur ajoutée significative qu'ils y ont apportée tout au long de leurs mandats.

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