La Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Ce projet de loi engage le gouvernement à élaborer une stratégie nationale pour le développement durable et définit les responsabilités et les obligations à observer par toutes les parties (Etat, collectivités territoriales, entreprises et établissements publics, secteur privé, société civile et citoyens). Ce texte permettra, en outre, d'instaurer un système de gouvernance environnementale et de mettre au point un système dédié à la responsabilité environnementale, portant sur la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages affectant l'environnement.
