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Adoption du projet de loi relatif au code minier

Adoption du projet de loi relatif au code minier

Lundi 21 Juillet 2014 Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. 

Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite, à l’exception des matériaux de construction et de génie civil. Il a aussi été introduit l'autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2. La superficie de prospection peut atteindre 2.400 km2 au maximum.
Autres mesures prises : l’extension du titre minier à l’ensemble  de produits de mines au lieu d’une catégorie déterminée, comme il est pratiqué actuellement, et l’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils.
Enfin, le projet de loi étend la durée de validé de la licence d’exploitation de mines et son renouvellement jusqu’à épuisement des réserves, de même qu’il introduit des dispositions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et du plan d’abandon pour protéger l’environnement et assurer un développement durable. A cela, s’ajoutent d’autres dispositions visant la clarification et la simplification de la procédure d’octroi du titre minier.
 

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