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Assiette foncière : Les mesures choc de Benkirane…

Assiette  foncière : Les mesures choc de Benkirane…

Mercredi 13 Fevrier 2013 Par Laquotidienne

 

Le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à remédier aux problèmes dont pâtit l'assiette foncière, de manière à permettre au secteur de jouer pleinement son rôle en matière de développement. Selon le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, il s’agit, entre autres, de l'apurement de l'assiette publique, de lutter contre la spéculation et l'économie de rente et d'élargir l'assiette foncière de l'Etat. Sur le plan juridique, le gouvernement a retenu dans son plan législatif des projets de lois se rapportant notamment à l'élaboration d'un code du Domaine privé de l'Etat, à l'actualisation et au renforcement de l'arsenal juridique régissant la propriété foncière publique et à la révision du Dahir relatif à la préservation des forêts et leur exploitation.

… Un projet de loi relatif aux biens immobiliers collectifs

Selon le Chef du gouvernement, d’autres mesures prévoient également l'élaboration d'un projet de loi relatif aux biens immobiliers collectifs en vue de mettre en place un système juridique unifié des biens des collectivités territoriales qui favorise leur développement. A cela, s’ajoute l'accélération du rythme d'apurement, de régularisation et d'immatriculation des biens immobiliers publics et la réalisation des opérations de délimitation du Domaine public.

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