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CESE : Prérogatives élargies

CESE : Prérogatives élargies

Mardi 02 Juillet 2013 Par Laquotidienne

Un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté et soumis à examen hier par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme relevant de la Chambre des Conseillers. 

Le projet 128-12 charge ainsi le CESE de donner son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et sur les questions à caractère économique, social et environnemental inhérentes à la régionalisation avancée. Il le charge aussi de l'analyse et du suivi de la conjoncture socio-économique nationale, régionale et internationale ainsi que ses répercussions, tout en formulant des propositions relevant de l'exercice de ses attributions. Par ailleurs, les membres du Conseil passeront de 99 à 106 afin d'assurer la représentation des institutions stipulées dans la Constitution, dont le Conseil de la concurrence, l'Instance centrale de prévention de la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, l'Instance de la parité et de la lutte contre les discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et l'institution du médiateur.

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