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Commande publique : Ce qui va changer avec la CNCP

Commande publique : Ce qui va changer avec la CNCP

Mardi 16 Janvier 2018 Par Laquotidienne

La cérémonie d'installation de la Commission nationale de la Commande publique (CNCP), qui était prévue ce mercredi, a été reportée à vendredi prochain.

La création de la CNCP constitue une avancée importante en matière d'encadrement de la commande publique et de maîtrise de la dépense publique, indique à ce titre le secrétariat général du gouvernement (SSG), ajoutant que cette commission, organe autonome à caractère technique, est composée de treize membres, reconnus pour leur compétence et expertise, dont trois représentants professionnels relevant du secteur privé.

Cette ouverture sur le secteur privé marque un changement profond dans le rôle qu’entend jouer désormais la CNCP à l’aune du développement du partenariat public / privé.

Les entreprises qui siègent au sein de l’organe délibérant de ladite commission sont ainsi associées à la prise de décision et disposent du droit de saisine de la CNCP, notamment en cas de litige l’opposant à l’administration au niveau précontractuel et contractuel.

L’importance de la CNCP est liée au développement remarquable de la commande publique, devenue un levier stratégique de développement économique et social, et portée par le volume record des investissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics qui est passé de 160 milliards de dirhams (MMDH) en 2011, à 195 MMDH en 2018, soit l’équivalent de 17,4% du PIB, précise la même source.

Certes, plusieurs réformes avaient été adoptées depuis 1997, touchant aussi bien le corpus juridique régissant les finances publiques que les marchés publics, mais elles se sont focalisées sur des aspects procéduraux sans prendre en compte la dimension économique au niveau de l’achat public, souligne le SSG, notant que cette dimension est fondamentale pour réaliser des achats de qualité au meilleur prix et garantir une meilleure rationalisation de la dépense publique. 

En intégrant cette dimension dans ses objectifs stratégiques, la CNCP entend relever des défis de taille, répondre aux attentes des parties prenantes de la commande publique (administration, secteur privé, organes de contrôle), mettre en place des tribunes d’échanges dans le cadre du partenariat public / privé, favoriser la promotion de la PME et la diffusion de la culture de la bonne gouvernance et la mise en place d’un système d’information dynamique, fiable et inclusif.

Ces défis constituent l’ossature de la vision stratégique globale que la Commission se propose d’élaborer, laquelle sera adossée à des objectifs mesurables et déclinée en plans d’action pluriannuels, indique le SGG.

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