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Conducteurs des moyens de transport : Les sanctions pour refus d’obtempérer alourdies

Conducteurs des moyens de transport : Les sanctions pour refus d’obtempérer alourdies

Mercredi 25 Octobre 2017 Par Laquotidienne

Afin de renforcer l’action de l’administration en matière de lutte contre la contrebande et de rendre le dispositif répressif en la matière plus dissuasif, il a été procédé à l’amendement des articles 284, 285 et 294. Cet amendement vise à aggraver la sanction applicable au refus d’obtempérer aux injonctions des agents de l’Administration par les conducteurs des moyens de transport.

Ainsi, ladite infraction, qualifiée désormais de contravention de première classe (au lieu de deuxième classe), sera sanctionnée d’une amende allant de 80.000 à 100.000 DH au lieu d’une amende se situant entre 3.000 et 30.000 DH, indique-t-on dans la note de présentation du Projet de Loi de Finances.

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