Ces dernières années, le Fisc a multiplié ses contrôles au niveau des entreprises, avec à la clé des redressements fiscaux pour le moins douloureux. Cela suscite forcément une interrogation : ces entreprises ont-elles effectivement fraudé ? Pas nécessairement. Ces redressements proviennent pour la plupart d’une différence dans l’interprétation des textes. Et comme le Fisc, qui est dans son rôle, a généralement toujours raison, les entreprises sont obligées de passer à la caisse.
En cela, la lecture différente des textes entre le Fisc et les banques, notamment en matière de règles de provisionnement, font peser sur les établissements bancaires un risque fiscal important. Pourtant, les banques sont (logiquement) en phase avec la réglementation en vigueur, d’autant que les règles de provisionnement sont édictées par Bank Al-Maghrib. Dès lors, il va bien falloir trouver une solution à cette problématique, en ayant une lecture homogène des textes, pour éviter notamment aux banques les déconvenues d’un contrôle fiscal.
D’ailleurs, à ce sujet, une anecdote nous a été raconté : saviez-vous que les crédits accordés par les banques à leur personnel faisaient, jusqu’à l’année dernière, l’objet d’un retraitement ? Car, pour le Fisc, à ces crédits généralement accordés à des taux d’intérêt préférentiels, il faut plutôt appliquer les mêmes taux d’intérêt (voire plus) que ceux appliqués aux clients de la banque. Cette aberration «a été rectifiée en début d’année par le biais d’une circulaire de la Direction générale des impôts et il n’y a plus de risque fiscal à ce niveau», nous confie-t-on.■
D. W.
