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Droits de douane : Le règlement en espèce banni pour les opérations à caractère commercial

Droits de douane : Le règlement en espèce banni pour les opérations à caractère commercial

En application des nouvelles dispositions de la Loi de Finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par un dispositif qui prévoit le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, et mettent fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.

"Bien entendu, le paiement en espèce reste toutefois permis pour les opérations occasionnelles", précise la douane dans un communiqué.

Cette nouvelle mesure, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, a été instaurée dans le souci de pallier les risques liés à la manipulation manuelle des fonds et de privilégier le recours au paiement par voie électronique qui présente des avantages en termes de célérité, de fiabilité et de traçabilité des transactions financières, conclut le communiqué.

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