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Finances publiques : Quelle gouvernance pour les collectivités territoriales ?

Finances publiques : Quelle gouvernance pour les collectivités territoriales ?

Samedi 21 Septembre 2019 Par Laquotidienne

 

L'amélioration de la gouvernance financière passe inéluctablement par le renforcement des ressources financières.

C’est ce qu’a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb.

Intervenant lors du colloque international des finances publiques, placé sous le thème "Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation?", Boutayeb a mis en avant l'importance du renforcement des ressources financières, notamment celles des collectivités territoriales, en vue d'une bonne gouvernance financière.

Cette amélioration de la bonne gouvernance requiert des mesures d'optimisation des dépenses et d'accompagnement, a-t-il affirmé.

Selon lui, le ministère de l'Intérieur est conscient de l'importance de cette dimension et a engagé depuis 2010 un certain nombre de mesures dans ce sens, notamment la mise en place du Programme d’appui à l’amélioration de la performance des communes, avec le soutien de la Banque mondiale.

Parmi les mesures prises par le ministère, il a également cité l'adoption d'une comptabilité générale, un outil privilégié d'information qui permet de renseigner sur la situation financière et le patrimoine des collectivités territoriales, et la mise en place de l'audit interne, qui joue un rôle déterminant dans la maîtrise des risques au niveau des collectivités locales.

S'agissant du projet de réforme de la fiscalité locale, Boutayeb a relevé que celui-ci devrait permettre un rendement financier susceptible de contribuer au financement du développement local.

Pour ce qui est du chantier de la décentralisation, il a noté que le Maroc connait depuis ces dernières années un développement économique qui est stimulé par une dynamique territoriale, faisant observer à ce propos que les politiques publiques sont de plus en plus élaborées et mises en œuvre dans le cadre de références territoriales.

De son côté, l'ancien ministre français du Budget et de la Réforme budgétaire, Alain Lambert, a mis l'accent sur le concept de l'autonomie locale reposant sur l'organisation en réseaux, expliquant que dans ce modèle, les responsabilités sont confiées à différentes entités en fonction de leurs capacités à les exercer.

Cette approche les pousse à renforcer leurs structures et encourage la solidarité entre elles afin de parvenir à une conscience d'interdépendance réciproque, a-t-il fait remarquer. 

"Toutes les études convergent vers la nécessité de choisir l'organisation en réseaux", a t-il insisté.

Celle-ci est parfaitement capable de conserver un grand niveau d’intégration globale, tout en préservant une grande réactivité locale.

Comme tous les systèmes qui reposent sur la confiance à priori, des contrôles renforcés doivent être instaurés et doivent porter sur les résultats, l'efficacité et l'effectivité des comportements solidaires.  

A cela s'ajoutera, un mécanisme de coordination portant sur le développement de la culture de groupes et sur la conciliation entre la responsabilité individuelle combinée avec la responsabilité collective, a-t-il ajouté.

Pour sa part, le président de la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Michel Bouvier, a expliqué que l'autonomie financière locale est synonyme de la responsabilisation des acteurs financiers publics.

"La confiance accordée par les institutions financières aux acteurs locaux représente l'amorce d'un processus de responsabilisation", a t-il précisé.

L'autonomie financière se définit par l'association de l'autonomie de gestion de fonds et de l'autonomie fiscale caractérisée par des impôts propres, a indiqué Bouvier. L'objectif est de maîtriser le risque d'un éclatement du pouvoir financier public et de satisfaire à l'exigence de soutenabilité des finances publiques.

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Noureddine Boutayeb
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