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Indemnités au secteur touristique : Le décret d’application publié au B.O

Indemnités au secteur touristique : Le décret d’application publié au B.O

Lundi 21 Septembre 2020 Par Laquotidienne

 

Le 9 septembre dernier, le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS et de leurs employés déclarés assurés auprès de la Caisse, touchés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19.

 

Il a ensuite été approuvé par les deux Chambres au Parlement avant d’être publié au Bulletin officiel (BO) vendredi 17 septembre.

Ce décret fixe les filières du secteur touristique concernées par les indemnités de la CNSS.

Ils sont au nombre de 4, lit-on dans le B.O : les établissements d'hébergement classés, les agences de voyages agréées, les sociétés de transport touristique agréées et les guides touristiques.

Pour bénéficier des indemnités, les opérateurs doivent afficher un chiffre d’affaires en baisse de 50% durant les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020, comparativement aux mêmes périodes de 2019.

Le nombre de salariés déclarés, lui, ne doit pas dépasser les 500.

Si le nombre de salariés dépasse 500 ou si les revenus diminuent de 25% et 50%, alors la demande de l'employeur concerné est soumise à l’étude par un comité de la CNSS.

Aussi, pour pouvoir profiter de ce soutien, l’entreprise doit s'engager à maintenir au moins 80% des postes d'emploi.

La durée d'indemnisation a été fixée du 1er juillet au 31 décembre 2020.

On rappelle que le délai de la demande des indemnités du secteur touristique au titre des mois de juillet et août 2020 a été prorogé au 24 septembre.

Les opérateurs relevant du secteur peuvent effectuer, jusqu'au 24 septembre, les déclarations de leurs salariés pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire des mois de juillet et août 2020.

Pour ce qui est de l'indemnité du mois de septembre, les opérateurs pourront procéder à la déclaration de leurs salariés sur le portail "covid19.cnss.ma" durant la période allant du 16 septembre au 03 octobre.

La CNSS a dans ce sens lancé au début du mois un portail électronique réservé à la déclaration des salariés des entreprises du secteur touristique et des professionnels éligibles à l'indemnité forfaitaire.

Les entreprises concernées peuvent déclarer leurs salariés et les stagiaires sous contrat insertion pour bénéficier d'une indemnité mensuelle de 2.000 DH devant être servie durant la période allant du 1er juillet à fin décembre 2020.

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