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L’acquisition de propriétés agricoles examinée en Conseil de gouvernement

L’acquisition de propriétés agricoles examinée en Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret : le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

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