Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

La Justice et les notaires huilent leurs relations

La Justice et les notaires huilent leurs relations

Mercredi 24 Fevrier 2016 Par Laquotidienne

 

Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc viennent de signer un protocole d'accord de coopération.Il vise à fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour l’échange informatisé des données juridiques, notamment en matière de création d'entreprises, d'immatriculation au registre de commerce et de délivrance d’exemplaires et de copies. Concrètement, l'échange des données juridiques sera réalisé par voie électronique à travers le raccordement du système d’information Tawtik développé par le Conseil national de l’ordre à celui du ministère. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la participation des deux signataires à la mise en œuvre des politiques publiques visant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives pour l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles