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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi organique relative au CESE

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi organique relative au CESE

Vendredi 01 Fevrier 2013 Par Laquotidienne

Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique, social et environnemental relatives à la régionalisation avancée. Il vise aussi à augmenter le nombre des membres du Conseil à 104, afin d'assurer la représentation an sein des instances prévues dans la Constitution, dont le Conseil de la Concurrence et l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, et à réaliser la parité entre hommes et femmes.

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