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Le Maroc encadre la prospection commerciale directe par SMS

Le Maroc encadre la prospection commerciale directe par SMS

La question de la prospection commerciale directe par SMS a été au centre d'une réunion tenue, jeudi à Rabat, sous la présidence conjointe du président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et du DG de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), avec les représentants de trois exploitants des réseaux publics de télécommunications au Maroc, à savoir Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate. 

A l'issue de cette réunion, qui a été consacrée également à l’examen des préconisations à même d’encadrer cette pratique dans l’objectif de renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable, les opérateurs de télécommunications se sont engagés, en tant que fournisseurs d’infrastructures, à exiger auprès des prestataires de Services à valeur ajoutée (SVA) que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir, indique un communiqué de la CNDP. 

Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais, précise le communiqué.

Si cette exigence n’est pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur.

Par ailleurs, et afin d’élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet, d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes (agrégateurs SMS, …) dans ce processus, seront organisées en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener.

Objectif : contribuer à assurer, dans le cadre de la prospection commerciale par SMS, la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel dans le respect de la réglementation nationale.

La CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.

 

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