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Lutte contre le blanchiment de capitaux : L’ACAPS impose de nouvelles règles aux compagnies

Lutte contre le blanchiment de capitaux : L’ACAPS impose de nouvelles règles aux compagnies

Mardi 17 Decembre 2019 Par Laquotidienne

 

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a publié le 12 décembre une circulaire sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Cette circulaire fixe certaines obligations aux compagnies d’assurances, notamment la mise en place d’un dispositif de vigilance et de veille interne, d’une approche basée sur les risques et d’un processus de vigilance vis-à-vis de la clientèle.

Elle oblige également les compagnies à mettre en place un processus de suivi des opérations et à faire une déclaration de soupçons et des reporting à l’Autorité, outre la conservation des documents.

Par ailleurs, les assurances devront, entre autres, désigner un responsable du dispositif.

Cette circulaire sera suivie par un guide pratique dans les jours qui viennent, indique-t-on auprès de l’ACAPS.

Le guide va préciser les évènements à risques que les compagnies doivent remonter à l'Autorité.

A noter qu'au Maroc, sur les 10 dernières années, les banques ont déclaré 1.891 cas de soupçons, dont 4 chez les assurances et aucun sur le marché des capitaux.

À titre de comparaison, 50.000 cas de soupçons ont été déclarés en France rien qu'en 2017.

 

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