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Marchés publics : La préférence nationale entre en vigueur, en voici les modalités

Marchés publics : La préférence nationale entre en vigueur, en voici les modalités

Vendredi 11 Septembre 2020 Par Laquotidienne

 

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, le gouvernement marocain a décidé de mettre en œuvre la préférence nationale et l'encouragement des produits marocains, dans le cadre des marchés publics.

 

L’objectif est de favoriser la compétitivité du pays et son essor économique et social.

C'est ce qui ressort d'une lettre envoyée par le chef du gouvernement aux membres du gouvernement.

Concrètement, lorsque le montant des marchés publics dépasse 100 MDH, 15% de majoration seront appliqués aux premiers 100 MDH et 7,5% pour les tranches supérieures pour ceux qui soumissionnent depuis l’étranger.

Pour autant, l’attribution des marchés sera soumise à l’accord préalable de la :

  • Commission spéciale chapeautée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, pour les marchés conclus par les administrations, les institutions et les entreprises étatiques;

  • Commission spéciale dirigée par le ministre de l’Intérieur, pour les marchés conclus par les collectivités territoriales.

Les deux commissions prennent leurs décisions à la majorité des votes, en se basant sur l’étude détaillée présentée par le soumissionnaire, où figure ce qui a été acté au préalable en termes de normes conventionnelles.

Cet accord préalable permet de s'assurer que la préférence nationale est respectée et que la production locale, lorsqu'elle peut se substituer à l’import, est privilégiée.

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