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Voici les modalités de liquidation des retraites des parlementaires

Voici les modalités de liquidation des retraites des parlementaires

Jeudi 19 Novembre 2020 Par Laquotidienne

 

Le débat autour de la liquidation du régime des retraites des parlementaires a été récemment tranché, les composantes de la Chambre des représentants ayant parvenu à un accord sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour liquider ce régime définitivement.

 

Dans ce contexte, Abdellah Bouanou, député du groupe justice et développement, a indiqué que la question de la liquidation des retraites a été définitivement réglée en plusieurs étapes, concernant notamment la discussion de ce sujet au niveau de la commission des finances et du développement économique, ainsi qu'une réunion tenue par le président de la Chambre avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires.

Le député a relevé que le règlement de cette question s'inscrit dans le cadre du projet de loi des finances, en particulier la première partie relative aux retraites des parlementaires, à laquelle aucun budget n'a été alloué.

Les formules proposées pour mettre en œuvre cette opération consistent en la liquidation via une loi qui supprime de manière légale cette pension, a-t-il fait savoir, précisant qu'il sera procédé à l'annulation de la loi n° 24-92 instituant le régime des pensions en faveur des membres de la Chambre des représentants (publiée en 1993).

Au niveau financier, la liquidation se fera comme dans les entreprises, en restituant les sommes dues aux actionnaires sans capitalisation et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la Chambre des représentants.

Pour sa part, Rachid El Abdi, député du groupe Authenticité et Modernité a indiqué, dans une déclaration similaire, que la discussion du projet de la liquidation s'est faite aux niveaux du bureau de la Chambre des représentants et des groupes parlementaires, notant que les acteurs politiques sont conscients de la nécessité d'un règlement définitif de cette question.

Une réunion a été tenue, récemment, par la présidence de la Chambre des représentants avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les scénarios possibles concernant la perception finale de la liquidation de la caisse des retraites, a-t-il rappelé, notant que la CDG est chargée de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui lui permettent soit de corriger la manière de le gérer soit de le liquider.

Sur le volet juridique de la liquidation de ce régime, El Abdi a souligné qu'il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions techniques élaborées par la commission qui sera supervisée par des représentants des instances politiques à la Chambre des représentants.

Un accord a été obtenu sur la mise en application d'une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l'issue d'une réunion, mi-octobre, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de responsables de la CDG.

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