-L’Union européenne a officiellement lancé une procédure d’arbitrage contre l’Algérie.
En cause : des restrictions commerciales jugées contraires à l’accord d’association en vigueur depuis 2005. Une étape juridique majeure dans un différend qui couvait depuis plusieurs années.
Bruxelles a décidé d’arrêter les frais. Après des années à subir des restrictions commerciales algériennes jugées arbitraires, l’Union européenne a déclenché, le 16 juillet courant, une procédure d’arbitrage contre Alger.
Une décision lourde, mais attendue. L’UE considère désormais que l’Algérie ne respecte plus l’accord d’association signé en 2002, et entré en vigueur en 2005.
Depuis 2021, Alger a imposé une série de mesures qui compliquent sérieusement la tâche des entreprises européennes : interdictions pures et simples sur certains produits (comme le marbre ou la céramique), système opaque de licences d’importation, plafonnement de la participation étrangère dans les sociétés locales, tracasseries administratives récurrentes…
Et ce, alors même que l’Algérie continue de bénéficier d’un accès facilité au marché européen pour ses hydrocarbures.
Ce déséquilibre ne passe plus. Selon les chiffres de la Commission, les exportations européennes vers l’Algérie ont chuté de plus de 30% en dix ans, tandis que les exportations algériennes vers l’UE, elles, restent florissantes. Rien qu’en 2023, Alger a enregistré un excédent commercial de plus de 20 milliards d’euros avec l’UE.
L’arbitrage n’est pas une simple menace symbolique. Il s’agit d’une procédure prévue par l’accord d’association. L’UE a déjà nommé son arbitre. L’Algérie a deux mois pour désigner le sien. Un troisième, neutre, sera désigné par le Conseil d’association.
Le verdict sera juridiquement contraignant. Si Alger refuse de s’y plier, cela pourrait ouvrir la porte à des sanctions ou à une remise en cause plus globale de l’accord.
Côté algérien, la réaction a été rapide, mais sans réelle surprise : une lettre de protestation, un ton faussement apaisé, et l’appel à une réunion urgente du Conseil d’association. Alger affirme que six des huit litiges étaient «en voie de règlement» et déplore une décision «hâtive». Pourtant, aucun geste concret n’est venu ces derniers mois.
Ce qui est nouveau, c’est le changement de ton de Bruxelles. Pendant longtemps, l’UE a fermé les yeux, par souci de stabilité régionale et d’accès énergétique. Aujourd’hui, elle veut des règles claires, des engagements tenus et des partenaires fiables.
L’Algérie joue avec le feu. Ses relations avec l’Espagne sont gelées, celles avec la France restent tendues, et les États-Unis imposent, dès août, des surtaxes douanières sur ses produits.
Sur le plan économique, les réserves de change fondent, les importations sont rationnées, et le pays dépend toujours massivement de ses revenus pétroliers.
Dans ce contexte, perdre les avantages douaniers de l’accord d’association avec l’UE serait un nouveau coup dur. L’Union europénne représente plus de la moitié du commerce extérieur algérien. Mais à force de multiplier les blocages, Alger a fragilisé la relation et nourri un sentiment de méfiance croissant dans les capitales européennes.
