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Mobilité électrique: Un système de bonus-malus écologique à l’étude

Mobilité électrique: Un système de bonus-malus écologique à l’étude

L’initiative est lancée par le ministère du Transport et de la Logistique, qui sera assisté par la Coopération technique allemande (GIZ).

L’objectif de l’étude, qui durera trois ans à partir de mai prochain, est de bien dimensionner les composantes de deux projets phares de la décarbonation du transport routier.

 

Par A. Diouf

Le ministère du Transport et de la Logistique (MTL) prépare activement le lancement des chantiers de la décarbonation des secteurs sous sa tutelle. Pour commencer, l’équipe de Mohammed Abdeljalil va mener une étude dans le transport routier, où il sera assisté par la Coopération technique allemande (GIZ). L’étude commencera notamment en mai prochain et durera trois années.

Son objectif est de bien dimensionner les composantes des deux projets phares que le ministère du Transport et de la Logistique lancera par la suite pour entamer la décarbonation du transport routier. «Budget, subventions et taxes qui seront déterminés suivant la quantité de CO2 évitée et émise, règlementation CO2, etc., rien ne sera laissé au hasard pour réussir la future transition écologique du secteur du transport routier», est-il expliqué.

 

Une étude menée avec l’assistance de la GIZ

La Coopération technique allemande aidera le ministère à développer deux instruments règlementaires et fiscaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et à promouvoir l’électrification des flottes de véhicules des entreprises. Il s’agit d’un système de taxation-subvention plus connu sous le nom de bonus-malus et d’une «Règlementation CO2». Le système de bonus-malus écologique porte sur des incitations financières et des taxes qui seront appliquées sur le prix des véhicules particuliers neufs en fonction de leur degré d’émission de CO2. Alors que la «Réglementation CO2» consiste à appliquer des normes de performance en matière d'émission de CO2 sur les véhicules particuliers neufs et sur les véhicules utilitaires légers. Autrement dit, les acquéreurs de véhicules électriques ou hybrides bénéficieront d’une subvention, tandis que ceux qui achèteront une voiture thermique devront s’acquitter d’une taxe supplémentaire.

Par ailleurs, dans la «Réglementation CO2», chaque constructeur ou importateur de véhicules doit respecter un seuil moyen d’émission de CO2 de l’ensemble de ses ventes pendant l’année. Ce seuil dépassé, il doit payer un montant pour chaque véhicule vendu et dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à la valeur fixée. Ces deux mesures sont déjà appliquées dans plusieurs pays européens, y compris en Allemagne. L’étude va donc permettre de les dimensionner pour les appliquer au Maroc à partir de 2027. Plusieurs autres chantiers en cours Le ministère du Transport et de la Logistique prépare plusieurs autres projets de décarbonation du secteur du transport, qui représente 38% de la consommation énergétique et 20% des émissions de gaz à effet de serre du Royaume.

C’est ainsi qu’après l’entrée en vigueur des nouvelles normes de dépollution Euro 6 le 1er janvier dernier, Mohammed Abdeljalil et son équipe sont en train de préparer le passage du TIER II au TIER III-A pour les véhicules agricoles; un cadre règlementaire permettant l’encouragement de l’utilisation des engins électriques de déplacement personnel (trottinettes, vélo électriques…) sur les voies publiques en toute sécurité; et aussi l’encadrement et l’accompagnement des nouvelles formes de mobilité basées sur l’utilisation des nouvelles technologies et la notion du partage (covoiturage, véhicules partagés…). 

 

 

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