Le Conseil de Gouvernement a adopté hier un projet de décret amendant la charte des investissements pour l’adapter aux nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2015.Celle-ci, pour rappel, avait abaissé le seuil permettant de bénéficier de l'exonération à l'exportation de la TVA de 200 millions à 100 millions de DH. Un autre amendement a été introduit au même de décret en vue de l’adapter à la nouvelle mesure réduisant de 200 millions à 100 millions de DH le plafond fixé dans le cadre des conventions signées avec le gouvernement en matière d'exonération de la taxe d'importation appliquée aux biens d'équipements et matériaux nécessaires à la réalisation d'un projet.
